Réglementation

Pourquoi surveiller les établissements recevant du public sensible ?

Afin de préserver la santé des populations et notamment des plus jeunes, la loi « Grenelle 2 » rend progressivement obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public sensible (enfants, personnes âgées, malades,…). Cette surveillance est à la charge des propriétaires des établissements concernés. Pour accompagner les politiques de prévention un étiquetage des matériaux de construction et de décoration est mis en place.

Certaines études européennes ont montré le lien entre un taux de dioxyde de carbone (CO2 -indicateur de confinement) élevé et une diminution de la concentration des élèves. De même, une bonne ventilation dans les classes améliore les performances des élèves de 15%.

Crèches, maternelles : 3 points d'attention

© A.Marchi Air LorraineLa surveillance de la qualité de l'air intérieur est précisée dans le décret n°14 du 5 janvier 2012. Ce dernier est modifié par le décret n°1926 du 30 décembre 2015.

Cette surveillance repose sur une démarche progressive :

• une évaluation obligatoire des moyens d'aération des établissements scolaires,
• mise en oeuvre d'un programme d'actions pour protéger la qualité de l'air intérieur (conformément au "Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillants des enfants"),
• en l'absence de programme d'actions de prévention ou en cas de besoin, une surveillance de la qualité de l'air intérieur.
  

Si en 2013, 90% des établissements scolaires respectent l’objectif de 2015, il n’en est pas de même pour les exigences à l’horizon 2023. Seuls 10% des établissements pourraient atteindre l’objectif en raison d’un renforcement des exigences.

Dans un établissement scolaire, la mobilisation de nombreux acteurs (enseignants, personnels d’entretien, direction, animateurs sportifs, …) est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité de l’air.

L’évaluation de la qualité de l’air intérieur fait ses premiers pas et une vigilance particulière s’impose dans la construction et la réhabilitation des bâtiments. Une politique de prévention et de suivi doit être mise en place par les collectivités concernées auprès de ses agents.

Pour aller plus loin :

• Décret 2015-1926 du 30/12/2015
• Décret 2015-1000 du 17/08/2015
• Décret 2012-14 du 5/01/2012
• Décret 2011-1727 du 2/12/2011
• Décret 2011-1728 du 2/12/2011