Depuis le 1er janvier 2017, Air Lorraine est ATMO Grand Est, nouvelle association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air pour le Grand Est.

Politiques publiques

La loi du 12 juillet 2010 portant SUR L'engagement national pour l’environnement définit les besoins émergents d’une approche globale « Air, Climat, Énergie »

  • Cette approche présente différents enjeux essentiels : changement climatique, pollution atmosphérique, qualité de l’air intérieur…
  • Différents secteurs sont concernés : l’urbanisation, la maîtrise de l’énergie, les transports, la santé des populations, la biodiversité…

De par ses missions et les différents outils à sa disposition, l’association déploie ses compétences transversales « Air, Climat, Énergie ». Elle fournit, des outils d’aide à la décision aux collectivités pour l’application des politiques locales.

 

 

L’objectif est de trouver l’équilibre nécessaire entre les économies d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, la lutte contre le changement climatique et la réduction de l’exposition de la population et des écosystèmes aux polluants atmosphériques.

  • Bilan énergétique du territoire. A partir d’un recensement énergétique, identifier les sources, les secteurs et les usages à l’origine de la consommation énergétique du territoire à l’échelle communale.
  • Inventaire d’émissions de polluants : identification des sources et des secteurs à l’origine de la pollution du territoire.
  • Bilan de la qualité de l’air : évolution et comparaison à la réglementation en vigueur.
  • Modélisation de la concentration de polluants : à partir des données issues des stations et des campagnes de mesures, modélisation de la dispersion des polluants sur un territoire.
  • Bilan climat : à partir d’un recensement de données en vue de l’inventaire des émissions de polluants, identification des sources et des secteurs à l’origine des émissions de Gaz à effet de serre (GES) et leur évolution annuelle.
  • Santé : détermination de la population exposée à des dépassements de seuils réglementaires, et identification des communes dites « sensibles » vis-à-vis de la pollution atmosphérique.

Les outils proposés sont destinés à être utilisés pour l'élaboration et le suivi des plans et programmes stratégiques. Air Lorraine est amenée à travailler à différents niveaux, avec les Services de l’Etat (DREAL, ARS, ADEME…..), les Conseils Généraux, les collectivités et les communes pour l’élaboration des différents plans et programmes régionaux, dans une vision intégrée « Air, Climat, Énergie » (SRCAE, PPA, PCET, SCOT, PDU, PLU …).


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SRCAE

Le Schéma Régional Climat-Air-Énergie est un outil stratégique qui fixe les orientations générales avec lesquelles les différentes politiques publiques mises en œuvre doivent être compatibles. Ceci dans une optique de transversalité Air-Climat-Énergie dont le but de préserver la santé des populations.

Dans ce cadre, Air Lorraine participe au Comité de Pilotage (COPIL) et au Comité Technique (COTECH) du SRCAE Lorrain afin de suivre les plans d’actions et les indicateurs de suivi.
Le SRCAE a pour objectif de répondre aux différents enjeux de manière globale et cohérente à l’échelon local. Il définit les orientations et les objectifs en matière de demande énergétique, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptations aux effets probables du dérèglement climatique.
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SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification intercommunale. Il définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les 20 ans à venir et prépare ainsi les conditions de vie de demain.

Air Lorraine participe à l’élaboration des SCoT via la fourniture de données Énergie- Air-Climat afin de les incorporer à l’État Initial de l’Environnement (EIE), et propose une liste de points à développer lors :

  • de la rédaction des politiques publiques présentes au PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable),
  • des orientations générales que le DOO (Documents d’Orientations et d’Objectifs) détermine,
  • de la détermination des indicateurs de suivi.

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PDU

Le Plan de Déplacements Urbains définit les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains.
Air Lorraine propose aux porteurs des PDU de caractériser et suivre les émissions du territoire, la qualité de l’air et la consommation énergétique du secteur transports sur le Périmètre des Transports Urbains (PTU).
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PCET

Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de GES dans la perspective du « facteur 4 » (diviser par 4 les émissions polluantes d’ici 2050).

Dans cette optique, Air Lorraine fournit les données de consommation énergétique et d’émissions de GES, et grâce à son approche transversale « Air, Climat, Énergie », elle garantit que la reconquête de la qualité atmosphérique ne se fasse pas au détriment d’une autre (par exemple qualité de l’air ambiant ou de l’air intérieur).
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PPA

Le Plan de Protection de l’Atmosphère est un plan obligatoire imposé par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996. Il concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones dans lesquelles les valeurs limites de la qualité de l’air ne sont pas respectées. Pour chaque plan, une vingtaine d’actions concrètes sont prises pour limiter la pollution atmosphérique et répondre aux exigences réglementaires européennes et françaises.

En Lorraine, il existe deux plans de protection de l’atmosphère :

  • Le PPA de l’agglomération Nancéenne
  • Le PPA des Trois vallées Fensch-Orne-Moselle (Agglomérations de Metz et Thionville)

A l’aide de l’ensemble de ses outils (inventaire des émissions, outils de modélisation, campagnes de mesures), Air Lorraine réalise, dans le cadre de ces PPA, un état des lieux de la qualité de l’air et met cette dernière en relation avec l’exposition des populations à des dépassements des valeurs réglementaires.
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Scénarii d’aménagement

En partenariat avec les services de l’état et les collectivités, Air Lorraine modélise différents scénarii de réduction des émissions polluantes qui permettront de guider les politiques publiques (urbanisme, transport, environnement,…) en vue de réduire l’exposition des populations.
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